Depuis 2018, une information térrifiante circule dans le milieu du commerce : « L’obligation d’avoir une caisse enregistreuse certifiée sous peine de recevoir une amende. » 😨 C’est partiellement vrai — mais un peu plus nuancé que ça.
Dans cet article, on vous explique ce que dit exactement la loi, on vous aide à déterminer si vous avez effectivement besoin d’un logiciel de caisse, et lequel choisir.
Ce que dit la loi : les obligations depuis 2018
La loi de finances 2016, applicable depuis le 1er janvier 2018
Depuis le 1er janvier 2018, l’article 286 du Code Général des Impôts impose aux entreprises assujetties à la TVA qui enregistrent des paiements de clients particuliers (B2C) d’utiliser un logiciel ou système de caisse qui répond à quatre critères cumulatifs :
- Inaltérabilité : les données enregistrées ne peuvent pas être modifiées après coup
- Sécurisation : les données sont protégées contre toute suppression non tracée
- Conservation : les données sont conservées pendant une durée légale
- Archivage : les données peuvent être extraites et contrôlées par l’administration fiscale
Point important : Cette loi concerne UNIQUEMENT les assujettis à la TVA qui encaissent des particuliers (transactions B2C). Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA (micro-entrepreneur sous le seuil, association…) ou si vous ne faites que du B2B, vous n’êtes PAS concerné.
La certification NF 525 : recommandée mais pas obligatoire
Contrairement à ce qu’on entend souvent, la certification NF 525 n’est pas obligatoire par la loi. Ce que la loi exige, c’est que votre logiciel réponde aux quatre critères listés ci-dessus — pas qu’il soit certifié NF 525 spécifiquement.
En pratique, la certification NF 525 est la façon la plus simple de prouver la conformité de votre logiciel en cas de contrôle fiscal, car elle atteste que le logiciel a été audité par un organisme indépendant. C’est pourquoi la plupart des logiciels sérieux l’ont obtenue.
Qui est concerné ? Qui est exempté ?
Vous ÊTES concerné si vous :
- Êtes assujetti à la TVA (CA annuel > 91 900 € pour les ventes, > 36 800 € pour les services)
- Encaissez des paiements de clients particuliers (B2C)
- Utilisez un logiciel de caisse ou de comptabilité pour enregistrer ces paiements
Vous N’ÊTES PAS concerné si vous :
- Êtes en franchise en base de TVA (micro-entrepreneur sous les seuils)
- Ne faites que des ventes entre professionnels (B2B uniquement)
- Êtes une association à but non lucratif pour vos activités exonérées
Quelles sanctions en cas de non-conformité ?
Si vous êtes concerné et que vous utilisez un logiciel non conforme — ou pire, pas de logiciel du tout — vous risquez lors d’un contrôle fiscal :
- Une amende de 7 500 € par logiciel non conforme utilisé
- Une mise en demeure de régulariser votre situation dans les 60 jours
- En cas de récidive, le double de l’amende
En pratique, les contrôles ciblant spécifiquement la conformité des logiciels de caisse restent rares pour les petites structures. Mais le risque existe, et le coût d’un logiciel conforme (souvent gratuit ou moins de 30 €/mois) se justifie très rapidement devant une amende de 7 500 €.
Comment prouver la conformité de votre logiciel ?
Si vous faites l’objet d’un contrôle fiscal, vous devez être en mesure de présenter une attestation de conformité.
L’éditeur de votre logiciel peut vous fournir une attestation individuelle certifiant que son logiciel répond aux exigences légales. La plupart des logiciels sérieux (SumUp, Tactill, L’Addition, Lightspeed…) fournissent cette attestation automatiquement avec votre abonnement.
Connectez-vous à votre espace client et cherchez la section « Documents légaux » ou « Conformité fiscale ». Si vous ne trouvez pas, contactez le support de votre éditeur. Ils sont tenus de vous fournir ce document.
Les meilleurs logiciels de caisse conformes en 2025
Si vous avez besoin d’un logiciel conforme à la loi 2018, voici notre sélection. Tous les outils listés ci-dessous fournissent une attestation de conformité et peuvent être utilisés en toute sérénité.
| Logiciel | Tarifs | Idéal pour |
|---|---|---|
| SumUp | Gratuit + 1,75% par transaction | TPE, indépendants, food trucks |
| Zettle | Gratuit + 1,75% par transaction | Retail, petits commerces |
| Tactill | Dès 29 €/mois | Boutiques, mode, épiceries |
| Lightspeed | Dès 69 €/mois | Restaurants, multi-sites |
| L’Addition | Dès 49 €/mois | Restaurants, bars, cafés |
L’avis La Caisse Idéale
Pour la grande majorité des commerçants — indépendants, TPE, petites boutiques — SumUp est le point de départ évident. L’application est gratuite, la prise en main se fait en moins d’une heure, et l’attestation de conformité est fournie automatiquement. Vous ne payez que lorsque vous encaissez (1,75 % par transaction carte), ce qui élimine tout risque financier au démarrage.
Si votre commerce a des besoins plus structurés — gestion de stock, fidélité client, rapports détaillés — Tactill est notre recommandation à 29 €/mois. Certifié NF 525, conçu pour les boutiques et commerces de détail, il offre un vrai back-office sans la complexité ni le tarif des solutions enterprise.
Zettle est une alternative solide à SumUp sur le même modèle sans abonnement, particulièrement appréciée dans le retail pour la qualité de son terminal de paiement.
Par secteur : quelle solution choisir ?
Restaurants et cafés
Pour la restauration, privilégiez des solutions conçues pour gérer les tables, les additions et le flux de service : L’Addition, Lightspeed Restaurant ou Innovorder. Ces solutions sont nativement conformes et incluent des fonctionnalités spécifiques au secteur (plans de salle, gestion des allergènes, tickets de caisse conformes).
Coiffeurs et salons de beauté
Pour les salons, SumUp ou Tactill sont les solutions les plus utilisées. Elles permettent de gérer facilement les prestations, les produits en vente, et la fidélité client. La prise en main est rapide — moins d’une heure en général.
Boulangeries et commerces alimentaires
Les boulangeries ont des besoins spécifiques : vente rapide, gestion de la TVA à taux différents (5,5% sur le pain, 20% sur d’autres produits). SumUp, Zettle et Tactill gèrent tous ces cas de figure nativement.
Pharmacies
Les pharmacies relèvent d’une réglementation spécifique. Des logiciels dédiés comme Winpharma ou Pharmagest sont généralement requis. Les solutions généralistes ne sont pas adaptées à ce secteur.
Questions fréquentes
Un commerçant qui n’accepte que les espèces est-il obligé d’avoir une caisse certifiée ?
Non. La loi vise les logiciels utilisés pour enregistrer les paiements. Si vous notez vos ventes dans un carnet manuscrit et n’utilisez aucun logiciel, vous n’êtes pas concerné par cette obligation. En revanche, dès que vous utilisez un logiciel ou une application pour enregistrer vos ventes, ce logiciel doit être conforme.
Un logiciel de caisse gratuit peut-il être conforme à la loi ?
Oui. SumUp Caisse, par exemple, est gratuit (vous payez uniquement une commission de 1,75% sur les transactions par carte) et est entièrement conforme. Le coût du logiciel n’a aucun lien avec sa conformité légale.
Que faire si mon logiciel actuel n’est pas conforme ?
Changez de logiciel dès que possible. La plupart des solutions conformes proposent une migration simple de vos données. Ne prenez pas le risque d’une amende de 7 500 € pour économiser quelques dizaines d’euros par mois.
La loi s’applique-t-elle aux ventes en ligne ?
Oui. Si vous gérez une boutique e-commerce et enregistrez des paiements de particuliers via un logiciel de gestion, ce logiciel doit également être conforme. Les principales plateformes e-commerce proposent des solutions conformes.
Comment obtenir l’attestation de conformité de mon logiciel ?
Connectez-vous à votre espace client et cherchez la section « Documents légaux » ou « Conformité fiscale ». Si vous ne trouvez pas, contactez le support de votre éditeur. Ils sont tenus de vous fournir ce document.
En résumé
- La loi de 2018 oblige les assujettis TVA qui encaissent des particuliers à utiliser un logiciel conforme
- La certification NF 525 n’est pas obligatoire — mais fortement recommandée
- L’amende en cas de non-conformité est de 7 500 € par logiciel
- De nombreuses solutions conformes existent dès 0 € (SumUp) ou moins de 30 €/mois (Tactill, Zettle)
- Demandez toujours l’attestation de conformité à votre éditeur
Sources et références
- Article 286 du Code Général des Impôts
- Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) — TVA-DECLA-30-10-30
- Loi de finances 2016 (n° 2015-1785)
- NF 525 — AFNOR Certification
Prêt à vous mettre en conformité ?
Vous savez maintenant exactement ce que la loi exige. Ces solutions sont conformes, fournissent une attestation valable en cas de contrôle fiscal, et sont utilisées par des milliers de commerçants français.